II- Utilisation du Service

II.1 Compte Utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier du service proposé en ligne par My Djogg, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail valides). Les Membres certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.
My Djogg ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Membres.
Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de My Djogg. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de My Djogg pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

II.2 Utilisation du Service à titre non professionnel et non commercial

Les Membres s’engagent à n’utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial. My Djogg ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial du service proposé par le Site.
Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des sorties/courses proposées, entrainerait une situation de bénéfice pour le coureur/baladeur ou propriétaire de chien.
L’activité de My Djogg se limitant à une mise en relation de personnes, les coureurs/baladeurs ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de « dogwalkers » (baladeur ou coureur payé pour faire sortir le chien). Le site www.mydjogg.com constitue en effet une simple plateforme, et à aucun moment My Djogg n’interfère dans les courses/sorties effectuées, les lieux de sorties, les horaires.
Toute course/sortie effectuée doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable sur la messagerie du site www.mydjogg.com entre les 2 Membres, puis chaque membre doit compléter le formulaire de sortie situé à droite du profil.
Le coureur/baladeur doit se rendre à l’endroit convenu.
My Djogg se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Membre qui méconnaitrait notamment les présentes dispositions.
Il est rappelé que My Djogg est un tiers à la relation entre les Membres et ne saurait avoir aucune obligation au titre de l’exécution par ces derniers de leurs obligations respectives au titre des courses/sorties.

II.3 Le Service

My Djogg propose un service gratuit par lequel le propriétaire de chien ou coureur/baladeur contacte le propriétaire de chien ou coureur/baladeur pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de la sortie/course (lieu, durée, etc). Le propriétaire de chien et le coureur/baladeur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute ou le changement à la dernière minute.
L’éligibilité d’une course/sortie ou d’un membre au service reste à la seule discrétion de My Djogg et n’est donc pas au choix du membre.
My Djogg se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Pour le bon fonctionnement du service, votre localisation (adresse du domicile) est affichée sur une carte afin de trouver des personnes proches de chez vous et que les autres Membres puissent savoir que vous êtes proche de chez eux (le numéro de la rue n’étant pas visible). Le nom de votre rue n’est visible qu’aux membres inscrits eux aussi sur le site.
Vous acceptez donc que la rue de votre domicile soit visible des autres membres en acceptant ces conditions générales d’utilisation.

Publicité

My Djogg se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions conformes à la loi et règlementation.

II.4 Course/sortie et Confirmation de Course/sortie

La course/sortie est nominative. Le propriétaire de chien et le chien comme le coureur/baladeur doivent correspondre à l’identité communiquée à My Djogg.
Le coureur/baladeur s’engage envers le propriétaire de chien à effectuer la course/sortie qu’il a proposé au propriétaire sur la messagerie My Djogg ou lors de leur première rencontre et qu’il a accepté de faire en remplissant le formulaire de sortie, en le complétant avec le nom du profil, la date, l’heure, la durée et le lieu convenus. Il en va de même pour le propriétaire de chien.
My Djogg ne peut être tenu responsable si le membre ne trouve pas d’équipier avec son service.

Obligations du coureur/baladeur et du propriétaire de chien
Il est rappelé que dans le cadre de la course/sortie convenue entre le coureur/baladeur et le propriétaire de chien, les Membres ont pour obligation les uns vis-à-vis des autres :
• De se présenter à l’heure et au lieu convenu ; à défaut ou en cas d’annulation, My Djogg se réserve le droit de garder ces informations d’annulation en base de données sur son profil et/ou de publier cette information sur son profil en ligne et/ou de suspendre l’accès au Site.
• D’informer sans délai l’autre de toute modification de la course/balade.
• Si l’un ou l’autre décide de changer une quelconque condition de la course/sortie telle qu’initialement renseignée, les Membres s’engagent à entrer en contact au plus vite avec l’autre et à obtenir son accord sur ce changement. Si l’un refuse ce changement, alors il est en droit d’annuler complètement la course/sortie.
• Attendre sur le lieu du rendez-vous jusqu’à 15 minutes au-delà de l’heure convenue (tolérance ne dispensant pas d’être ponctuel)

Obligations spécifiques au Djogger :

• Le Djogger doit sortir le chien avec un équipement adapté de type canicross (le dit équipement de canicross comprenant une laisse extensible, une ceinture lombaire pour le coureur, un harnais pour le chien). Tout Membre n’utilisant pas ce matériel, peut se voir supprimer de la plateforme, il sera tenu responsable pour tous problèmes survenant durant la course/sortie s il n’a pas le bon équipement. Le djogger ne doit pas enlever l’équipement qui le rattache au chien pendant une sortie/course. Si le Djogger lâche le chien pendant la course/sortie et que celui si s’échappe, il est tenu responsable. My Djogg ne peut être tenu responsable.

• Le Djogger ne doit pas maltraiter le chien : il ne doit pas ignorer les signes de fatigue du chien, tirer avec force sur la laisse, porter des coups ou toute autre atteinte physique au chien. Dans le cas contraire, il sera tenu pour responsable et ne sera pas indemnisé des possibles poursuites que le propriétaire peut engager en cas d’accident provoqué ou subi par le chien et ne pourra pas bénéficier de l’assurance My Djogg. My Djogg ne peut être tenu responsable.

• Le Djogger doit sortir le chien dans des endroits appropriés tels que les chemins de halage, les parcs, les quais. Il est interdit pour le coureur de courir dans des endroits à risques où le passage des voitures ou autre élément de danger est fréquent. Les zones considérées comme à risque sont : les autoroutes, les voies rapides, les routes de campagne, les périphériques, les endroits à fréquents en ville. En cas d’accident, le Djogger peut être poursuivi par le propriétaire pour non précaution, My Djogg ne peut être tenu responsable et les membres ne pourront bénéficier de l’assurance My Djogg. Le Djogger doit courir ou se balader dans l’endroit prévu avec le propriétaire du chien.

• Le Djogger ne doit pas sortir le chien lorsque les conditions climatiques sont défavorables comme par exemple, en cas de tempête ou de fortes chaleurs ou de froids intenses. Si le propriétaire de chien a accepté une sortie sous ces conditions, il (le propriétaire) sera responsable de tous problèmes arrivés au ou par le chien. My Djogg ne pourra être tenu responsable et le membre ne pourra bénéficier de l’assurance My Djogg.

• Le Djogger doit sortir avec un chien adapté à son niveau. Les niveaux sont déterminés lors de l’inscription à partir du formulaire. Il est d’importance que le Djogger ait conscience de son niveau et doit toujours prendre en compte l’état de forme de l’animal qui l’accompagne. Le djogger a la possibilité aussi de choisir parmi différentes tailles de chien. Le WOOF bienvenue, 1ère rencontre physique entre le djogger et le waffer permet de déterminer si le matching a été bien fait et que les membres peuvent sortir ensemble. Les membres peuvent tester le service sur une petite distance durant cette première rencontre. Si un problème survient dû à un mauvais matching de niveau, My Djogg ne peut être tenu responsable.
• Le Djogger en acceptant d’utiliser le service My Djogg est conscient de ses responsabilités et des aléas du comportement animalier. Il est responsable de tous accidents qui pourraient arriver à son encontre (casse la jambe, foule une cheville, mal de dos, etc.) My Djogg ne peut être tenu responsable. Il n’est pas couvert par l’assurance My Djogg si le chien avec qui il réalise sa sortie le mord ou le blesse. Il s’est engagé à sortir/courir avec le chien et est responsable de celui-ci (le chien). My Djogg ne peut être tenu responsable pour attaque du chien sur son djogger.

• Le Djogger doit signer les présentes CGU pour finaliser son inscription.

Mydjogg ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages liés au non respect ou à la mauvaise exécution par le Djogger de ses obligations ci dessus.

Les obligations spécifiques au propriétaire de chien :

• Tous les chiens de catégorie 1 et 2 ne peuvent pas être inscrits sur la plateforme. De plus les propriétaires ne doivent pas inscrire leur chien si celui ci est agressif et n’a pas un minimum d’éducation. Si le chien est d’habituel non agressif et éduqué et que durant une course/sortie le chien devient agressif et mord un tiers, l’assurance My Djogg peut aider à couvrir jusqu’à un certain montant déterminé dans son contrat d’assurance (jusqu’à 7000000 pour dommage corporel par an). Le propriétaire du chien est tenu responsable si le coureur/baladeur a quant à lui, respecté toutes ses obligations et devrai payer les frais suplémentaires.
• Les propriétaires de chien doivent fournir par leurs propres moyens le matériel adéquat (type canicross) : la ceinture lombaire du coureur/ le harnais du chien et la laisse extensible. Les djoggers peuvent si ils le désirent acheter leur propre ceinture lombaire. Tout membre est responsable de son matériel et doit bien l’entretenir. Les membres peuvent vérifier le matériel avant les sorties. Si le matériel casse lors d’une course et que le chien s’échappe, My Djogg ne peut être tenu responsable.

• Le chien doit être pucé, et avoir ses vaccins à jour pour pouvoir être inscrit sur My Djogg. Si le chien s’enfuit ou que le coureur/baladeur le vole, My Djogg ne peut être tenu responsable. Mais My Djogg mettra à disposition toutes les informations nécessaires pour retrouver le chien. De plus si le chien n’a pas fait tous ses vaccins, qu’il mord quelqu’un et qu’il y a des complications suite au fait que les vaccins ne sont pas à jour, le propriétaire du chien sera tenu responsable.

• Les chiots (moins de deux ans), les vieux chiens (plus de 10 ans) et les chiens en fort surpoids doivent être inscrits dans les catégories balade à débutant. Les âges donnés ici sont indicatifs et dépendent de la taille et du poids du chien. L’état de forme est aussi à prendre en compte. Si le propriétaire choisit d’inscrire son chien dans un autre niveau il doit avoir l’autorisation de son vétérinaire. My Djogg ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’un problème de santé. Le propriétaire doit prendre rendez-vous avec son vétérinaire pour élaborer un « certificat médical » de son chien et déterminer si il a ou non les capacités de réaliser les sorties pour le niveau choisi.

• Le propriétaire s’engage à ne pas confier son chien si son vétérinaire a contrindiqué du sport, de la balade longue ou autres activités physiques à son chien. Si le chien se blesse, a une complication physique, ou décède, le propriétaire est responsable si le coureur/baladeur a quant à lui, respecté toutes ses obligations (laisse adaptée, endroit approprié, pas de maltraitance, s’arrête si les signes de fatigue du chien sont visibles…) My Djogg ne peut être tenu responsable.
Si le chien meurt suite à un accident pendant une course, My Djogg ne peut être tenu responsable. Si le coureur a quant à lui respecté toutes ses obligations il ne peut être tenu responsable. Le propriétaire de chien en acceptant d’utiliser le service My Djogg et en s’engageant à prêter son chien est conscient que des accidents peuvent arriver, des aléas du comportement animalier et assumera les conséquences.

• Le propriétaire s’engage à ne pas confier son chien lorsque les conditions climatiques sont défavorables (se référer aux obligations du coureur concernant ces conditions climatiques). Le propriétaire de chien s’engage aussi à ne pas confier son chien si celui-ci est en chaleur, si un accident arrive My Djogg ne peut être tenu responsable.

• Afin d’éviter tout retournement de l’estomac ou autres problèmes de digestion, le propriétaire ne doit pas nourrir son chien avant une course ou une balade. My Djogg ne sera pas responsable en cas de problèmes de digestions lors d’une course ou d’une balade.

• Le propriétaire doit signer les présentes CGU pour finaliser son inscription.

Mydjogg ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages liés au non respect ou à la mauvaise exécution par le propriétaire de ses obligations ci-dessus.

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

• Le Membre s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

• Le Membre reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

• Le Membre est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

• Le Membre est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Membres et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Membre s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Membres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

• Le Membre s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

• Le Membre s’engage à fournir à My Djogg toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Membre s’engage à coopérer activement avec My Djogg en vue de la bonne exécution des présentes.

• Le Membre est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par le Membre pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à My Djogg qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que les dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de My Djogg.

Le Membre s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Le Membre reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

Le Membre doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Garantie de l’Utilisateur

Le Membre garantit My Djogg contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que My Djogg pourrait subir du fait de la violation, par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser My Djogg de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

II.5 Assurance

Les propriétaires de chien et les coureurs/baladeurs s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à la course/sortie la pleine validité de leur assurance (responsabilité civile). Il appartient à chaque membre de vérifier que tel est le cas de l’assurance de l’autre. Les membres peuvent aussi vérifier l’identité des autres membres avec qui ils rentrent en contacte physique (demander à voir la carte d’identité).
Les propriétaires de chien et les coureurs/baladeurs sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’une course/sortie.
Le Membre supporterait seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel accident par son assurance ou l’assurance My Djogg, sans que la responsabilité de My Djogg ne puisse être engagée.
My Djogg se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Membre et de porter à la connaissance des autorités compétentes toute activité à caractère professionnel, telle que décrite à l’article II.2 des présentes.

My Djogg a contracté une assurance auprès de AXA :

Les garanties du présent contrat sont également étendues pour les seuls dommages corporels, matériels et immatériels à :

• La responsabilité civile du Djogger du fait du chien dont il a la garde suivant l’article 1384 du Code Civil alinéa 1.

Extension animaux confiés

La garantie est étendue aux dommages subis par les chiens confiés au Djogger.

Le montant de la garantie est limitée à 500 € par sinistre assortie d’une franchise de 50 €, ce montant étant compris dans le montant de la garantie objets confiés figurant dans le tableau ci-avant.

Les membres se doivent de payer les franchises si ils utilisent l’assurance My Djogg. Il ne peut être demandé à My Djogg de les payer. <br>

II.6 Gestion des litiges entre Membres

Les membres peuvent contacter My Djogg à l’adresse mail : [email protected] pour tout litige.
My Djogg n’a pas d’obligation de résultat quant à trouver une solution aux litiges entre ses Membres.

III- Responsabilité

La course/sortie résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le coureur/baladeur et le propriétaire de chien, les utilisateurs du service (coureur/baladeur comme propriétaire de chien) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de la course/sortie ne saurait entrainer de responsabilité imputable à My Djogg, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par My Djogg étant un service d’intermédiation. Seule l’assurance contracté avec AXA pour des accidents pendant la course/sortie peut amener à un remboursement de certains frais. Voir article II.5 Assurance des conditions générales d’utilisation.

La responsabilité de My Djogg ne peut notamment pas être engagée en raison d’un accident qui serait survenu pour des raisons telles que :
• la communication par le coureur/baladeur d’informations erronées concernant la course/sortie et ses modalités ;
• l’annulation de la course/sortie par le propriétaire de chien ou le coureur/baladeur ;
• le comportement frauduleux ou la faute du propriétaire de chien ou du coureur/baladeur pendant, avant, ou après la course/sortie.

My Djogg s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de My Djogg (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). My Djogg s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, mais ne peut être tenu responsable.
Les Membres reconnaissent et acceptent que My Djogg n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de My Djogg, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de My Djogg ne pourra donner lieu à aucun versement.

IV- Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site

En cas de non respect du Membre part de tout ou partie des CGU, vous reconnaissez et acceptez que My Djogg peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Service ou votre accès au site (y compris notamment votre Compte Utilisateur) en cas de non-respect des CGU ou pour toute raison objective.

V- Traitement des données personnelles des utilisateurs et contenu du site

V.1 Dispositions générales

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, My Djogg a procédé le 27 août 2015 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données vous concernant est My Djogg. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de My Djogg, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par My Djogg est susceptible d’entrainer le refus de My Djogg de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
Les données collectées par My Djogg dans le cadre des services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

V.2 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, My Djogg se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004.
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, My Djogg recueillera l’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

V.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à My Djogg lorsque vous avez rempli votre formulaire d’adhésion en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article VII.4 « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par My Djogg ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de My Djogg, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, My Djogg s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, My Djogg se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

V.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à My Djogg.

V.5 Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, My Djogg s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

V.6 Hébergement du site

L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 «Champ d’application et définitions» agit en qualité de sous-traitant de My Djogg, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de My Djogg, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données.

V.7 Propriété intellectuelle

Le site www.mydjogg.com est la propriété de My Djogg. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de My Djogg. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de My Djogg.
Le visiteur du Site s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.

V.8 Contenu du site saisi par les Membres.

My Djogg n’est pas responsable du contenu saisi sur le Site et dans les messages et commentaires par les Membres. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de My Djogg qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, My Djogg fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

V. 9 Sites partenaires

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez que les informations fournies au moment de l’inscription soient publiées sur le site de My Djogg.
My Djogg se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le Site ou sur des sites partenaires.

VI- Litiges

Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu où habite l’auto-entrepreneur Yoann Fontaine.

CHARTE DE BONNE CONDUITE

1 – Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du service My Djogg ». Cette Charte est l’esprit même du service proposé par My Djogg dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s’applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par My Djogg.

2 – Course/sortie

Les membres s’engagent à ne proposer sur le site que des course/sortie correspondant à des déplacements réellement envisagés. L’itinéraire (y compris points de départ et d’arrivée), les préférences propres à la course/sortie ou au membre sont fournis directement par les utilisateurs et n’engagent pas My Djogg de quelque manière que ce soit. Le coureur/baladeur s’engage à effectuer la course/sortie qu’il a proposé et à courir/balader le chien avec lequel il s’est engagé.

3- Sécurité

Chaque coureur/baladeur s’engage à ne pas prendre de risque et à réaliser la course/sortie avec vigilance et en toute sécurité. Le chien quant à lui doit être un minimum éduqué (répondre à son nom, ne pas être agressif, etc.)

4 -Transparence

Un Membre doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre Membre dans le cadre de la course/sortie si celui-ci les lui demande (pièce d’identité, fiche vaccin du chien, etc.). Les identités du coureur/baladeur et du propriétaire de chien doivent correspondre à celles communiquées à My Djogg. Il est par ailleurs strictement interdit d’utiliser l’intermédiation du Site à des fins professionnelles.

5 – Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ. Le coureur/baladeur et le propriétaire de chien doivent se présenter au lieu et à l’heure convenue pour le rendez-vous. Au-delà d’une tolérance de 15 minutes après l’heure convenue, celui qui n’est pas présent est responsable de l’annulation.

6 – Loi

Le propriétaire de chien, son chien et le coureur/baladeur déclarent sous leur responsabilité être en règle avec la loi.

7 – Informations publiées sur le site

Aucun utilisateur du site ne peut y publier des informations diffamantes, injurieuses ou portant atteinte à des tiers. My Djogg supprimera dès en avoir pris connaissance toute information contraire à son éthique. Coureur/baladeur et propriétaire de chien acceptent par avance que les avis les concernant puissent être publiés sur le Site. Ils acceptent par ailleurs que leur niveau d’expérience soit calculé et publié en fonction des critères décidés par My Djogg.